JORF n°0178 du 2 août 2012

Article 1

Article 1

La décision du 27 juin 2012 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le 1 du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Florence Quiquere, attachée principale d'administration ; » ;
2° Le 1 du II de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Anne Gadras, agente contractuelle ; » ;
3° Le 2 du III de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Stéphane Cottard, attaché principal d'administration. » ;
4° Le 1 du I de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Alix Rimaud-Guffet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation. » ;
5° Après le III de l'article 2, il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. ― Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. Mme Marine Thyss, attachée principale d'administration.
  2. Mme Estelle Denis, attachée d'administration. »

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Version 1

La décision du 27 juin 2012 susvisée est modifiée comme suit :

1° Le 1 du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Mme Florence Quiquere, attachée principale d'administration ; » ;

2° Le 1 du II de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Mme Anne Gadras, agente contractuelle ; » ;

3° Le 2 du III de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. Stéphane Cottard, attaché principal d'administration. » ;

4° Le 1 du I de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Mme Alix Rimaud-Guffet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation. » ;

5° Après le III de l'article 2, il est ajouté un IV ainsi rédigé :

« IV. ― Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme Marine Thyss, attachée principale d'administration.

2. Mme Estelle Denis, attachée d'administration. »