Décision du 31 juillet 2012

Article 1

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Article 1

La décision du 27 juin 2012 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le 1 du I de l'article 1er (Modification des délégations de signature dans l'administration) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Florence Quiquere, attachée principale d'administration ; » ;
2° Le 1 du II de l'article 1er (Modification des délégations de signature dans l'administration) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Anne Gadras, agente contractuelle ; » ;
3° Le 2 du III de l'article 1er (Modification des délégations de signature dans l'administration) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Stéphane Cottard, attaché principal d'administration. » ;
4° Le 1 du I de l'article 2 (Publication d'une décision officielle) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Alix Rimaud-Guffet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation. » ;
5° Après le III de l'article 2 (Publication d'une décision officielle), il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. ― Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme Marine Thyss, attachée principale d'administration.
2. Mme Estelle Denis, attachée d'administration. »

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Modification des délégations de signature dans l'administration

Résumé. La décision modifie les noms de plusieurs attachés d'administration et ajoute une nouvelle délégation de signature pour certains actes.

La décision du 27 juin 2012 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le 1 du I de l'article 1er (Modification des délégations de signature dans l'administration) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Florence Quiquere, attachée principale d'administration ; » ;
2° Le 1 du II de l'article 1er (Modification des délégations de signature dans l'administration) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Anne Gadras, agente contractuelle ; » ;
3° Le 2 du III de l'article 1er (Modification des délégations de signature dans l'administration) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Stéphane Cottard, attaché principal d'administration. » ;
4° Le 1 du I de l'article 2 (Publication d'une décision officielle) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Alix Rimaud-Guffet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation. » ;
5° Après le III de l'article 2 (Publication d'une décision officielle), il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. ― Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme Marine Thyss, attachée principale d'administration.
2. Mme Estelle Denis, attachée d'administration. »

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