Art. 1er. - Durant la période du 7 au 17 août 2000, M. Marc Nicolas, directeur général adjoint chargé du patrimoine, est nommé directeur général adjoint par intérim.
Décision du 31 juillet 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Durant la période du 7 au 17 août 2000, M. Marc Nicolas, directeur général adjoint chargé du patrimoine, est nommé directeur général adjoint par intérim.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance