Les taux de référence ainsi que les modalités d'attribution de l'allocation complémentaire de fonctions sont ceux qui ont été fixés par l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé ; ils sont reproduits en annexe.
La valeur annuelle du point est fixée par référence aux valeurs successives des arrêtés d'application du décret du 2 mai 2002 susvisé.