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Annexe

Décision du 31 décembre 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2020 fixant, pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire

Résumé. Un tableau en annexe liste les emplois qui peuvent recevoir une prime supplémentaire et le montant de cette prime.

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'une décision administrative

Résumé. Cette décision entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

P. Merillon

Décision du 31 décembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe