Décision du 31 décembre 2020

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire

Résumé. Un tableau en annexe liste les emplois qui peuvent recevoir une prime supplémentaire et le montant de cette prime.

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.

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