En vigueur depuis le 2 octobre 2020 · Dernière version le 3 mars 2022
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Fixation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire dans l'agriculture
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 7 770 points.
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