Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 septembre 2020

fixant, pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents agricoles

Résumé. Un arrêté fixe à 7 770 points le montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents du ministère de l'agriculture.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 2 (Détermination du montant de la nouvelle bonification indiciaire),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 octobre 2020 · Dernière version le 3 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du plafond de la nouvelle bonification indiciaire dans l'agriculture

Résumé. Un arrêté fixe à 7 770 points le montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents du ministère de l'agriculture.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 7 770 points.

En vigueur depuis le 2 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation d'une bonification indiciaire pour des agents agricoles

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents du ministère de l'agriculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

S. Delaporte

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget,

M. Larhant

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020

Arrêté du 14 septembre 2020
Article 1
Article 2