JORF n°0002 du 3 janvier 2019

Article 1

Article 1

La décision du 29 juin 2017 susvisée est modifiée comme suit :
1° Avant le I, il est inséré un article 1er ainsi rédigé :

« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Céline Léger-Danion, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, toutes les décisions relatives aux demandes de congés et de cumuls d'activités effectuées par les agents rattachés à la mission du Pass culture. »

2° L'article 1er devient l'article 1-1 ;
3° L'article 1-1 devient l'article 1-2.


Historique des versions

Version 1

La décision du 29 juin 2017 susvisée est modifiée comme suit :

1° Avant le I, il est inséré un article 1er ainsi rédigé :

« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Céline Léger-Danion, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, toutes les décisions relatives aux demandes de congés et de cumuls d'activités effectuées par les agents rattachés à la mission du Pass culture. »

2° L'article 1er devient l'article 1-1 ;

3° L'article 1-1 devient l'article 1-2.