La présente décision, qui annule et remplace, à compter du 1er janvier 2010, la décision du 1er mars 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 31 décembre 2010
Article 2
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La présente décision, qui annule et remplace, à compter du 1er janvier 2010, la décision du 1er mars 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.