JORF n°12 du 15 janvier 2003

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 décembre 2002, la décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts à la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique est modifiée comme suit :

  1. Au lieu de : « Bagueri (Haleh) », lire : « Charabiani (Haleh) » ;
  2. Au lieu de : « Billette de Villemeur (Thierry) », lire : « Billette de Villemeure (Thierry) » ;
  3. Au lieu de : « Cameli (Bruno) », lire : « Camelli (Bruno) ».

Historique des versions

Version 1

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 décembre 2002, la décision du 29 juillet 2002 portant nomination d'experts à la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique est modifiée comme suit :

1. Au lieu de : « Bagueri (Haleh) », lire : « Charabiani (Haleh) » ;

2. Au lieu de : « Billette de Villemeur (Thierry) », lire : « Billette de Villemeure (Thierry) » ;

3. Au lieu de : « Cameli (Bruno) », lire : « Camelli (Bruno) ».