Décision du 31 août 2026

Article 3

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Article 3

M. Olivier Renucci, administrateur du deuxième grade, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, M. Jean-Bernard Garcia, attaché principal d'administration, adjoint du chef du département de contrôle budgétaire, M. Claude Brocard, attaché d'administration hors classe, M. Jason Arthaud, M. Baptiste Bouckenhove, Mme Marguerite Daire, M. Benoît Giffard, Mme Jennifer Millereux et Mme Farida Moussouni, M. Nicolas Pairaud, attachés d'administration centrale, responsables de pôle, M. Baptiste Lafosse-Deltor, agent contractuel, responsable de pôle, reçoivent délégation pour signer tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire ou économique et financier, à l'exclusion des refus de visa, dans la limite des attributions du département.

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Délégation de signature pour le contrôle budgétaire

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents concernant le contrôle budgétaire, sauf pour les refus de visa.

M. Olivier Renucci, administrateur du deuxième grade, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, M. Jean-Bernard Garcia, attaché principal d'administration, adjoint du chef du département de contrôle budgétaire, M. Claude Brocard, attaché d'administration hors classe, M. Jason Arthaud, M. Baptiste Bouckenhove, Mme Marguerite Daire, M. Benoît Giffard, Mme Jennifer Millereux et Mme Farida Moussouni, M. Nicolas Pairaud, attachés d'administration centrale, responsables de pôle, M. Baptiste Lafosse-Deltor, agent contractuel, responsable de pôle, reçoivent délégation pour signer tous les actes relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire ou économique et financier, à l'exclusion des refus de visa, dans la limite des attributions du département.

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