JORF n°0205 du 5 septembre 2015

Article 2

Article 2

Après l'article 5 de la même décision, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1. - Délégation est donnée à Mme Madeleine Anglard, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 5 de la même décision, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1. - Délégation est donnée à Mme Madeleine Anglard, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales. »