JORF n°0205 du 5 septembre 2015

Article 1

Article 1

L'article 3 de la décision du 12 mai 2015 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Florence Touchant, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de la décision du 12 mai 2015 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Florence Touchant, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche. »