Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'indicatifs militaires pour un aéronef
Résumé L'avion peut utiliser des codes militaires.
L'aéronef mentionné à l'article 1er est autorisé à utiliser des indicatifs militaires.
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