Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition d'un poste informatique pour le vote
Résumé Un ordinateur est disponible pour voter à la CRE, sécurisé et inaccessible en dehors des heures de vote.
Un poste informatique configuré et dédié au vote et à l'exclusion de tout autre utilisation sera mis à disposition dans les locaux de la CRE pendant toute la semaine du vote.
Le poste sera disposé de manière à assurer la confidentialité totale du vote et non accessible en dehors des heures de son utilisation.
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