Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des informations électorales et des moyens d'authentification
Résumé On envoie aux électeurs des informations sur le vote et un moyen de prouver qui ils sont, au moins 15 jours avant le vote.
Chaque électeur reçoit, au moins quinze jours avant le 1er jour du scrutin, une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et un moyen d'authentification lui permettant de participer au scrutin. Ce moyen d'authentification lui est transmis selon des modalités garantissant sa confidentialité.
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