Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et organisation des bureaux de vote électroniques
Résumé Des bureaux de vote électroniques sont mis en place pour ce scrutin avec des membres nommés et un délégué par liste.
Un bureau de vote électronique (BVE) est créé pour ce scrutin qui comprend un président, un secrétaire et un assesseur, désignés par décision de la présidente de la CRE ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence ;
Il est institué un bureau de vote électronique centralisateur (BVEC) des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la transition énergétique.
Les missions respectives du BVE et BVEC sont définies par le décret précité.
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