Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déroulement du scrutin électronique
Résumé Le vote électronique se fait selon des règles précises fixées par une loi.
Les modalités d'organisation, de fonctionnement du vote électronique et de déroulement du scrutin sont définies par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 susvisé.
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