Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans la mise en œuvre de la décision
Résumé L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit mettre en œuvre la décision et la rendre publique.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est chargée de la mise en œuvre de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet du Haut Conseil de stabilité financière.
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