Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification d'une référence d'article
Résumé Une erreur dans un numéro d'article a été corrigée.
A l'article 1er de la décision n° D-HCSF-2021-6 du 30 juin 2021 susvisée, les mots : « décision n° D-HCSF-2028-2 » sont remplacés par les mots : « décision n° D-HCSF-2018-2 ».
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