Article 31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au directeur du service interarmées des munitions
Résumé Le directeur peut signer des papiers administratifs, sauf les décrets, et son adjoint peut le faire à sa place s'il est absent.
1° Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division Noël Olivier, directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du service interarmées des munitions, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le colonel Etienne Gourdain, adjoint au directeur du service interarmées des munitions.
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