Décision du 30 septembre 2021

Chapitre VII : Service interarmées des munitions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature des documents administratifs

Résumé. Le directeur et son adjoint peuvent signer des documents administratifs, sauf les décrets.
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Délégation de signature au directeur du service interarmées des munitions

Résumé. Le directeur peut signer des papiers administratifs, sauf les décrets, et son adjoint peut le faire à sa place s'il est absent.

1° Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division Noël Olivier, directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du service interarmées des munitions, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le colonel Etienne Gourdain, adjoint au directeur du service interarmées des munitions.

Chapitre VII : Service interarmées des munitions
Article 31