Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de transports militaires exceptionnels
Résumé Des officiers peuvent autoriser des transports militaires spéciaux, même les week-ends et jours fériés, mais doivent respecter les limites de temps de conduite.
Délégation est donnée à l'effet de signer les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
1° M. le colonel Philippe Lecubain, commandant le centre des transports et transits de surface ;
2° M. le colonel Samuel Morice, chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface.
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