JORF n°0230 du 2 octobre 2021

Chapitre VI : Service de l'énergie opérationnelle

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le service de l'énergie opérationnelle

Résumé Certains fonctionnaires ont le droit de signer des documents pour le service de l'énergie opérationnelle, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1° M. l'ingénieur général de 1re classe Jean-Charles Ferré, directeur du service de l'énergie opérationnelle, dans la limite de ses attributions ;
2° M. l'ingénieur général de 2e classe Jérôme Lafitte, adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle, dans la limite de ses attributions ;
3° M. l'ingénieur général de 2e classe Patrice Gobin, directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dans la limite de ses attributions ;
4° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Olivier Naegellen Roy, commandant de la base pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions ;
5° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Marc Bouillet, directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions ;
6° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Nicolas Henry, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Hervé Juré, chargé des fonctions de sous-directeur « activités », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8° M. le lieutenant-colonel Gino Mian, contrôleur technique des oléoducs, dans la limite de ses attributions.