Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision concernant la liste des accompagnateurs pour les vérifications internationales
Résumé La liste des accompagnateurs pour les vérifications internationales n'est plus valide
La décision du 20 juillet 2020 établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint, délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement des vérifications internationales systématiques (NOR : ECOP2018748S) est abrogée.
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