JORF n°0255 du 4 novembre 2014

DÉCISION du 30 octobre 2014

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu la décision du 18 juillet 2014 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense),

Décide :

Article 1

La décision du 18 juillet 2014 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A l'article 2, le 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11. M. l'adjudant Lionel Dupuy. » ;
2° A l'article 3, le 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9. M. Thierry Ottaviani, attaché d'administration ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2014.

G. Blaire