Décision du 30 mars 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée, à compter du 1er mai 2026, à M. Hugo CLEMENT, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du département des personnels du second degré hors académie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels du second degré hors académie.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'Éducation nationale

Résumé. Un employé du ministère de l'Éducation nationale aura le droit de signer des documents officiels à partir du 1er mai 2026.

Délégation est donnée, à compter du 1er mai 2026, à M. Hugo CLEMENT, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du département des personnels du second degré hors académie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels du second degré hors académie.

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