Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 19 de la décision du 30 mars 2021
Résumé On change le nom de la personne en charge dans un article.
A l'article 19 de la même décision, les mots : « Mme Lilia Terai, agente contractuelle, cheffe » sont remplacés par les mots : « M. Quentin Drouot, agent contractuel, chef ».
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