Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes d'un article
Résumé. On change un mot dans l'article 10.
A l'article 10 de la décision susmentionnée, les mots : « cheffe de » sont remplacés par les mots : « chargée de mission à ».