Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des décisions de création de comités techniques et de comités hygiène, sécurité et conditions de travail
Résumé Les décisions de création de comités importants seront annulées lors du prochain renouvellement général.
les décisions de création du comité technique de proximité en date du 7 octobre 2011 et du comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail en date du 4 janvier 2012 sont abrogées à compter du renouvellement général des instances de la fonction publique.
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