Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'élection des représentants du personnel
Résumé Les représentants du personnel sont élus par un vote électronique proportionnel.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste à un seul tour. Les sièges obtenus sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Le vote a lieu par voie électronique selon les modalités prévues par le décret du 26 mai 2011 susvisé.
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