Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et mise en œuvre de la décision par le secrétaire général
Résumé Le secrétaire général doit publier cette décision et s'assurer qu'elle est appliquée.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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