Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et assistance lors des réunions du comité social d'administration de proximité
Résumé Le secrétaire général ou son représentant dirige les réunions du comité social d'administration de proximité et peut être aidé par des personnes de l'administration concernées par les sujets discutés.
Le secrétaire général ou, à défaut son représentant, préside le comité social d'administration de proximité.
Lors des réunions du comité social d'administration de proximité, le président est assisté, en tant que de besoin, par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis de cette instance ou présentés pour information
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