Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité social d'administration de proximité
Résumé Cet article dit qui sont les membres du comité social d'administration de proximité.
La composition du comité social d'administration de proximité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le secrétaire général, président du comité technique ;
- le directeur des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel :
- 6 membres titulaires ;
- 6 membres suppléants.
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