Décision du 30 mai 2022

Article 1

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Article 1

La décision du 15 octobre 2018 portant modification de la composition de la commission consultative paritaire à la Commission de régulation de l'énergie est abrogée.

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Abrogation de la décision modifiant la composition de la commission consultative paritaire à la Commission de régulation de l'énergie

Résumé. Une décision qui changeait la composition de la commission de l'énergie a été annulée.

La décision du 15 octobre 2018 portant modification de la composition de la commission consultative paritaire à la Commission de régulation de l'énergie est abrogée.

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