Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de brigade Bruno Houssay, sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, à compter du 1er juillet 2011 ;

2. M. le colonel Richard André, adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef, à compter du 1er juillet 2011 ;

3. M. le colonel Jacques de Lapasse, adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien », dans la limite des attributions du sous-chef, à compter du 1er août 2011 ;

4. M. le colonel Gilles Colliard, adjoint commandement maîtrise de l'information du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef, à compter du 1er août 2011 ;

5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Laurent Barraco, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef, à compter du 1er octobre 2011.