Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des activités accessoires pour les militaires
Résumé. Les responsables autorisés peuvent donner ou refuser la permission aux militaires sous leur commandement d'avoir un petit travail en plus de leur service principal.
En matière de cumul d'activités, les délégataires sont habilités à délivrer les autorisations et refus d'exercer une activité accessoire pour les militaires relevant de leur autorité.