Décision du 30 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse qui accompagnent les membres de celle-ci ou la directrice générale peuvent bénéficier des dispositions de l'article 2 (Indemnités de déplacement des membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques) sur décision de la directrice générale.

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Accompagnement des agents de l'Autorité de régulation

Résumé. Les agents peuvent avoir les mêmes avantages que ceux de l'article 2 s'ils accompagnent des personnes importantes, mais la directrice générale doit donner son accord.

Les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse qui accompagnent les membres de celle-ci ou la directrice générale peuvent bénéficier des dispositions de l'article 2 (Indemnités de déplacement des membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques) sur décision de la directrice générale.

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