Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accompagnement des agents de l'Autorité de régulation
Résumé Les agents peuvent avoir les mêmes avantages que ceux de l'article 2 s'ils accompagnent des personnes importantes, mais la directrice générale doit donner son accord.
Les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse qui accompagnent les membres de celle-ci ou la directrice générale peuvent bénéficier des dispositions de l'article 2 sur décision de la directrice générale.
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