Décision du 30 juillet 2021

Article 2

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Article 2

Les membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et la directrice générale perçoivent, pour leurs déplacements en métropole, en outre-mer et à l'étranger l'indemnité journalière fixée en annexe à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisée.
Toutefois, si l'indemnité journalière fixée en annexe de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisée leur est moins favorable, les personnes mentionnées à l'alinéa qui précède peuvent décider de bénéficier d'une indemnité d'hébergement ou d'une indemnité de mission dans la limite de deux fois le taux maximal fixé à l'article 1 (Indemnité d'hébergement pour les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques) ci-dessus pour leurs déplacements en métropole et outre-mer, et dans la limite de deux fois et demie ce même taux, sans distinction de montant pour l'hébergement et les repas, pour leurs déplacements à l'étranger. Dans ce cas, le remboursement s'effectue dans la limite des frais réellement engagés.

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Indemnités de déplacement des membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques

Résumé. Les membres de l'Autorité peuvent choisir entre différentes indemnités pour leurs déplacements, selon où ils vont.

Les membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et la directrice générale perçoivent, pour leurs déplacements en métropole, en outre-mer et à l'étranger l'indemnité journalière fixée en annexe à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisée.
Toutefois, si l'indemnité journalière fixée en annexe de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisée leur est moins favorable, les personnes mentionnées à l'alinéa qui précède peuvent décider de bénéficier d'une indemnité d'hébergement ou d'une indemnité de mission dans la limite de deux fois le taux maximal fixé à l'article 1 (Indemnité d'hébergement pour les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques) ci-dessus pour leurs déplacements en métropole et outre-mer, et dans la limite de deux fois et demie ce même taux, sans distinction de montant pour l'hébergement et les repas, pour leurs déplacements à l'étranger. Dans ce cas, le remboursement s'effectue dans la limite des frais réellement engagés.

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