Décision du 30 juillet 2018

Article 2

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Article 2

La présente décision qui prendra effet le 1er août 2018 abroge et remplace la décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).

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Changement de règlement pour les signatures dans la gendarmerie

Résumé. Un nouveau règlement remplace l'ancien pour organiser les signatures officielles dans la gendarmerie.

La présente décision qui prendra effet le 1er août 2018 abroge et remplace la décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).

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