DÉCISION du 30 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes, à :
1. Mme la commissaire principale Nathalie Roche, cheffe du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau.
2. M. Robert Pace, ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau.
3. M. David Ramos, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau.
4. Mme Alexandra Deschamps, agente sur contrat, adjointe au chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau.
5. Mme Isabelle Grosset, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau.
6. M. Patrice Naudier, ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau.
7. M. Tomy Charlet, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau.
8. M. Jean-Charles Bonenfant, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau.
9. Mme Maryse Guittoneau-Meunier, ingénieure sur contrat, au sein du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau.
10. Mme Chantal Pasquier, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des marchés informatiques et fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les marchés publics du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des marchés publics et accords-cadres jusqu'à 4000 euros.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code des marchés publics et dans la limite de 4 000 euros hors taxes, à :
1. Mme la commissaire principale Nathalie Roche, cheffe du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau.
2. M. Robert Pace, ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau.
3. M. David Ramos, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau.
4. Mme Alexandra Deschamps, agente sur contrat, adjointe au chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau.
5. Mme Isabelle Grosset, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau.
6. M. Patrice Naudier, ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau.
7. M. Tomy Charlet, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau.
8. M. Jean-Charles Bonenfant, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau.
9. Mme Maryse Guittoneau-Meunier, ingénieure sur contrat, au sein du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau.
10. Mme Chantal Pasquier, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des marchés informatiques et fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau.

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Source : Légifrance