DÉCISION du 30 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, d'une part, les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services en application de l'article 31 du code des marchés publics (Centrale d'achat : conformité aux règles de publicité), sans limitation de montant ; d'autre part, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics, sans limitation de montant, jusqu'au 31 octobre 2015, puis dans la limite de deux fois les seuils fixés à l'article 26-II de ce code, à :
1. Mme Valérie Navellou, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. David Ettedgui, ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Délégation de signature pour les achats du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense délègue à deux personnes le pouvoir de signer des contrats d'achat pour le ministère, sans limite de montant, jusqu'au 31 octobre 2015.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, d'une part, les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services en application de l'article 31 du code des marchés publics (Centrale d'achat : conformité aux règles de publicité), sans limitation de montant ; d'autre part, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics, sans limitation de montant, jusqu'au 31 octobre 2015, puis dans la limite de deux fois les seuils fixés à l'article 26-II de ce code, à :
1. Mme Valérie Navellou, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. David Ettedgui, ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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