Décision du 30 juillet 2013

Article 8

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Article 8

La présente décision, qui prend effet à compter du 8 août 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative entre en vigueur le 8 août 2013 et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision, qui prend effet à compter du 8 août 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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