Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à un administrateur des finances publiques
Résumé. M. Thomas Gendron peut signer des documents importants et gérer les tâches quotidiennes de son travail de comptable.
Délégation est donnée à M. Thomas Gendron, administrateur des finances publiques adjoint, chef du département comptable auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés.