Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de Clara Benhamou
Mme Clara BENHAMOU, magistrate judiciaire du premier grade, est nommée directrice des affaires juridiques.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 14 octobre 2020 (Nomination de Dominique Simonnot pour surveiller les lieux de privation de liberté) portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme SIMONNOT (Dominique),
Décide :
Mme Clara BENHAMOU, magistrate judiciaire du premier grade, est nommée directrice des affaires juridiques.
1 version
Mme Capucine JACQUIN-RAVOT, contractuelle, est nommée adjointe à la directrice des affaires juridiques, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé (Conditions d'accès aux emplois de contrôleur).
1 version
Mme Saîda HOUADFI, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommée contrôleure, au 1er mai 2026, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé (Conditions d'accès aux emplois de contrôleur).
1 version
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de contrôleur exercées par M. Michel THIRIET, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé (Recours à des intervenants extérieurs pour les contrôles).
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française
1 version
Fait le 30 avril 2026.
D. Simonnot