Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une adjointe à la directrice des affaires juridiques
Mme Capucine JACQUIN-RAVOT, contractuelle, est nommée adjointe à la directrice des affaires juridiques, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé (Conditions d'accès aux emplois de contrôleur).