Décision du 30 avril 2026

Article 4

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Article 4

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de contrôleur exercées par M. Michel THIRIET, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé (Recours à des intervenants extérieurs pour les contrôles).

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Démission d'un contrôleur

Résumé. M. Michel THIRIET a demandé à quitter son poste de contrôleur.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de contrôleur exercées par M. Michel THIRIET, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé (Recours à des intervenants extérieurs pour les contrôles).

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