Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission d'un contrôleur
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de contrôleur exercées par M. Michel THIRIET, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé (Recours à des intervenants extérieurs pour les contrôles).