Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, Mme Catherine KERNEUR, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur l'enseignement supérieur, dans la limite des attributions de cette sous-direction.