Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités d'exécution
Résumé Le chef du service d'information des armées doit appliquer et publier cette décision au Journal officiel.
Le chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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