Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature administrative
Résumé Trois personnes peuvent signer des documents administratifs pour les ministres.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans la limite des attributions du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie, tous actes et documents administratifs à :
- M. le colonel Olivier Coulbeau, adjoint au chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie ;
- M. Alexandre Piton, adjoint au chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie ;
- M. le major Jérôme Perrin, chef du secrétariat du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie.
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