Décision du 30 août 2012

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des délégations de signature pour un programme agricole

Résumé. La décision modifie les attributions de certaines personnes pour la gestion d'un programme budgétaire agricole.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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