Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations de signature pour un programme agricole
Résumé. La décision modifie les attributions de certaines personnes pour la gestion d'un programme budgétaire agricole.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.